Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations
réalisées par LA BÂCHE NORMANDE, en France et à l’étranger, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.
Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, coloris, options) sont précisées sur devis ou bon de commande.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Elle devient ferme après signature du devis et
versement éventuel d’un acompte. LA BÂCHE NORMANDE peut refuser toute commande anormale ou en cas de litige de paiement en cours.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Sauf accord contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte : 30 % à la commande.
- Solde : à la livraison ou selon l’échéancier indiqué sur le devis.
Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut entraîner annulation ni indemnité.
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Délai légal de 14 jours applicable pour les consommateurs, sauf exceptions prévues par la loi
(notamment produits personnalisés ou sur-mesure).
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 10 jours suivant la réception des produits.
Contact : contact@labachenormande.fr
LA BÂCHE NORMANDE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de LA BÂCHE NORMANDE.