CGV
Conditions Générales de Vente - La Bâche Normande
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par
La Bâche Normande, incluant la fabrication, la réparation, la fourniture et la pose de bâches,
rideaux, portes souples, fermetures industrielles et équipements associés.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
- Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours sauf mention contraire.
- La commande est considérée comme ferme après signature du devis ou validation écrite (courriel accepté).
- Toute modification demandée après validation pourra entraîner un avenant et une révision du prix et des délais.
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros hors taxes.
Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
3.1 Frais d’urgence
En cas de demande d’intervention nécessitant un traitement prioritaire ou un déplacement dans un délai inférieur à celui prévu au planning habituel, des frais d’urgence s’appliquent :
- Intervention sous 48 h : 80 € HT
- Intervention sous 24 h : 100 € HT
- Intervention le jour même (selon disponibilité) : 200 € HT
Ces frais couvrent la mobilisation accélérée des équipes, la réorganisation du planning et les surcoûts logistiques. Ils sont indiqués sur le devis ou, en cas d’urgence absolue sans devis préalable, directement sur la facture.
Les délais sont fournis à titre indicatif.
La Bâche Normande s’engage à informer le client en cas de retard lié à un événement extérieur (conditions météo, rupture fournisseur, panne imprévisible, etc.).
Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour un retard indépendant de notre volonté.
La Bâche Normande s’engage à informer le client en cas de retard lié à un événement extérieur (conditions météo, rupture fournisseur, panne imprévisible, etc.).
Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour un retard indépendant de notre volonté.
Le client doit garantir :
- un accès sécurisé et dégagé,
- la présence d’un représentant habilité,
- la conformité des installations existantes.
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les dégradations dues à une mauvaise utilisation,
- les interventions réalisées par un tiers non agréé.
La Bâche Normande intervient dans le respect des règles de l’art.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme du matériel,
- de détérioration extérieure (intempéries, chocs, vandalisme),
- de défauts préexistants sur les structures du client.
- Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours.
- Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- En cas de non-paiement, La Bâche Normande se réserve le droit de suspendre toute intervention en cours.
Les marchandises restent la propriété de La Bâche Normande jusqu’au paiement intégral du prix.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après l’intervention ou la livraison.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Contact : contact@labachenormande.fr
Contact : contact@labachenormande.fr
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale des prestations (intempéries extrêmes, incendie,
grève, panne majeure, etc.), les obligations de La Bâche Normande sont suspendues sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de La Bâche Normande seront compétents.